Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 Mai 2025
1. Préambule
Le présent site internet est édité par Maître COLIN David, Avocat inscrit à la cour de Paris, dont le cabinet est situé à 20 avenue de l'Opéra, et joignable à l'adresse e-mail suivante : rgpd@dcavocat.net.
Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Maître David Colin, Avocat – 20 avenue de l'Opéra, 75001 Paris – rgpd@dcavocat.net
3. Données personnelles collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle automatiquement.
Les seules données collectées le sont lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact. Les informations suivantes peuvent alors être collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Objet et contenu du message
Ces informations sont strictement nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
Éventuellement, établir un contact professionnel en vue d’une consultation juridique ou d’un suivi de dossier
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’article 6(1)(f) du RGPD : il est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations.
6. Durée de conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées :
12 mois maximum
après le dernier échange s’il n’y a pas de suite professionnelle
En cas d’ouverture de dossier : selon les règles déontologiques et légales applicables à la profession d’avocat
7. Destinataires des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
8. Sécurité des données
Le site est protégé par des mesures techniques appropriées, notamment :
Utilisation du protocole HTTPS
Protection anti-spam via
ReCaptcha v2
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à l’adresse : [adresse e-mail professionnelle].
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Absence de cookies
Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur. Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins statistiques, marketing ou publicitaires.
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.